Permis de démolir n° PD 07657516O0001 à Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis de démolir

N° PD 07657516O0001

Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray · 76800

Bénéficiaire

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Adresse du terrain

2 RUE DES JASMINS SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 50 · AI 51 · AI 59

Superficie du terrain

10325 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationICF ATLANTIQUE SA D'HLM

SIRET77569088600822

SIREN775690886

Code postal75495

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Étienne-du-Rouvray (76575)

Code postal76800

Adresse2 RUE DES JASMINS SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

ParcellesAI 50 · AI 51 · AI 59

Superficie terrain10325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.