Permis de démolir
N° PD 07657521O0003
Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray · 76800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Adresse du terrain
9151 CHEMI DES CATELIERS SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 77
Superficie du terrain
8978 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
SIRET21760681300012
SIREN217606813
Code postal76301
LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Étienne-du-Rouvray (76575)
Code postal76800
Adresse9151 CHEMI DES CATELIERS SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800
ParcellesBO 77
Superficie terrain8978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.