Déclaration préalable de travaux
N° DP 01309422S0030
Ville de Saint-Étienne-du-Grès · 13103
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES
Adresse du terrain
PLACE DU MARCHE SAINT-ETIENNE-DU-GRES 13103
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2550
Superficie du terrain
523 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES
SIRET21130094200011
SIREN211300942
Code postal13103
LocalitéSAINT-ETIENNE DU GRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Étienne-du-Grès (13094)
Code postal13103
AdressePLACE DU MARCHE SAINT-ETIENNE-DU-GRES 13103
ParcellesA 2550
Superficie terrain523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.