Permis de construire
N° PC 01309413S0007
Ville de Saint-Étienne-du-Grès · 13103
Bénéficiaire
SCEA DOMAINE TREVALLON
Adresse du terrain
DOMAINE DE TREVALLON VIEUX CHEMIN D ARLES SAINT- TIENNE-DU-GRES 13103
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 342 · C 345 · C 1205
Superficie du terrain
408023 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE TREVALLON
SIRET32159110900012
SIREN321591109
Code postal13103
LocalitéSAINT- TIENNE-DU-GRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Étienne-du-Grès (13094)
Code postal13103
AdresseDOMAINE DE TREVALLON VIEUX CHEMIN D ARLES SAINT- TIENNE-DU-GRES 13103
ParcellesC 342 · C 345 · C 1205
Superficie terrain408023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant393 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.