Permis d'aménager n° PA 08521015C0001 à Saint-Étienne-du-Bois

Permis d'aménager

N° PA 08521015C0001

Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 85670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL CHARETTE SAINT- TIENNE-DU-BOIS 85670

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 305

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU

SIRET24850045600103

SIREN248500456

Code postal85670

LocalitéPALLUAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Étienne-du-Bois (85210)

Code postal85670

AdresseRUE DU GENERAL CHARETTE SAINT- TIENNE-DU-BOIS 85670

ParcellesYC 305

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.