Permis d'aménager
N° PA 00135025C0001
Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
ALLEE DES ECOLIERS SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1588 · AA 139 · AA 140
Superficie du terrain
25793 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)
Code postal01370
AdresseALLEE DES ECOLIERS SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370
Parcelles0B 1588 · AA 139 · AA 140
Superficie terrain25793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.