Permis de construire n° PC 00135023C0016 à Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire

N° PC 00135023C0016

Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU STADE SAINT ETIENNE DU BOIS 01370

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 61 · AA 169 · AA 168

Superficie du terrain

28918 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SIRET21010350300012

SIREN210103503

Code postal01370

LocalitéSAINT ETIENNE DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)

Code postal01370

Adresse4 CHEMIN DU STADE SAINT ETIENNE DU BOIS 01370

ParcellesAA 61 · AA 169 · AA 168

Superficie terrain28918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant294 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.