Permis de construire n° PC 00135017D0012 à Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire

N° PC 00135017D0012

Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEM DES ECOLIERS SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370

Date d'autorisation

18/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1026 · B 1024 · AA 141P

Superficie du terrain

30142 m²

Surface locaux créée

612 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)

Code postal01370

AdresseCHEM DES ECOLIERS SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370

ParcellesB 1026 · B 1024 · AA 141P

Superficie terrain30142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée612 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.