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Permis de construire
N° PC 00135016D0015
Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Adresse du terrain
RUE DU REVERMONT SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 136
Superficie du terrain
7065 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
SIRET21010350300012
SIREN210103503
Code postal01370
LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)
Code postal01370
AdresseRUE DU REVERMONT SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370
ParcellesAA 136
Superficie terrain7065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant521 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.