Permis de construire n° PC 00135016D0014 à Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire

N° PC 00135016D0014

Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370

Bénéficiaire

MD2

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURG ST ETIENNE DU BOIS 01370

Date d'autorisation

15/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1273

Superficie du terrain

7898 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/10/2016

👤Demandeur

DénominationMD2

SIREN495395667

LocalitéSAUSSET LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)

Code postal01370

AdresseROUTE DE BOURG ST ETIENNE DU BOIS 01370

ParcellesC 1273

Superficie terrain7898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1643 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface commerce avant1643 m²

Surface commerce créée87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.