Permis de construire n° PC 00135016D0011 à Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire

N° PC 00135016D0011

Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Adresse du terrain

MONTAPLAN SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370

Date d'autorisation

04/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 186 · C 185 · C 179

Superficie du terrain

8216 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

SIRET21010350300012

SIREN210103503

Code postal01370

LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)

Code postal01370

AdresseMONTAPLAN SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370

ParcellesC 186 · C 185 · C 179

Superficie terrain8216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.