Permis de construire n° PC 00135016D0009 à Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire

N° PC 00135016D0009

Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES TREFFORT REVERMONT

Adresse du terrain

RUE DES ECOLIERS SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 1301 · B0 1511 · B0 1512

Superficie du terrain

74 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES TREFFORT REVERMONT

SIRET24010063600143

SIREN240100636

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)

Code postal01370

AdresseRUE DES ECOLIERS SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370

ParcellesB0 1301 · B0 1511 · B0 1512

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant368 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.