Permis de construire
N° PC 00135014D0027
Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370
Bénéficiaire
SOCIETE BERTRAND
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE SAINT- TIENNE-DU-BOIS 01370
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 341 · B 321 · B 681
Superficie du terrain
1593 m²
Surface locaux créée
507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE BERTRAND
SIRET32296964300012
SIREN322969643
Code postal39160
LocalitéSAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)
Code postal01370
AdresseRUE DE L EGLISE SAINT- TIENNE-DU-BOIS 01370
ParcellesB 341 · B 321 · B 681
Superficie terrain1593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée507 m²
Surface locaux démolie95 m²
Surface commerce avant95 m²
Surface commerce créée507 m²
Surface commerce démolie95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.