Permis de construire n° PC 00135015D0028 à Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire

N° PC 00135015D0028

Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN DES GROBOZ SAINT- TIENNE-DU-BOIS 01370

Date d'autorisation

12/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 190 · C 189 · C 188

Superficie du terrain

3999 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

Code postal01370

LocalitéSAINT- TIENNE-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)

Code postal01370

AdresseCHEM DU MOULIN DES GROBOZ SAINT- TIENNE-DU-BOIS 01370

ParcellesC 190 · C 189 · C 188

Superficie terrain3999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant422 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.