Permis de construire
N° PC 00135015D0017
Ville de Saint-Étienne-du-Bois · 01370
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE CENTRALE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 324 · B 322
Superficie du terrain
3047 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
969 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/12/2015
Ouverture du chantier05/12/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-du-Bois (01350)
Code postal01370
AdresseRUE CENTRALE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370
ParcellesB 324 · B 322
Superficie terrain3047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements démolis1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces8
Surface habitable avant1322 m²
Surface habitable créée969 m²
Surface habitable démolie1322 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.