Permis d'aménager n° PA 06919714F0003 à Saint-Étienne-des-Oullières

Permis d'aménager

N° PA 06919714F0003

Ville de Saint-Étienne-des-Oullières · 69460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT- TIENNE-DES-OULLIERES 69460

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1087

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES

SIRET21690197500013

SIREN216901975

Code postal69460

LocalitéSAINT- TIENNE-DES-OULLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Étienne-des-Oullières (69197)

Code postal69460

AdresseLE BOURG SAINT- TIENNE-DES-OULLIERES 69460

ParcellesE 1087

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.