Déclaration préalable de travaux n° DP 0691971800031 à Saint-Étienne-des-Oullières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691971800031

Ville de Saint-Étienne-des-Oullières · 69460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Adresse du terrain

987 RTE DU CLOS DE MILLY SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69460

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 500

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

SIRET20004059000016

SIREN200040590

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Étienne-des-Oullières (69197)

Code postal69460

Adresse987 RTE DU CLOS DE MILLY SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69460

ParcellesC 500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant797 m²

Surface locaux transformée139 m²

Surface publique avant797 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.