Déclaration préalable de travaux n° DP 0691971600003 à Saint-Étienne-des-Oullières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691971600003

Ville de Saint-Étienne-des-Oullières · 69460

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Adresse du terrain

BUYON SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES 69460

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 528

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-des-Oullières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SIRET25690072100034

SIREN256900721

Code postal69574

LocalitéDARDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Étienne-des-Oullières (69197)

Code postal69460

AdresseBUYON SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES 69460

ParcellesA 528

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.