Permis de construire
N° PC 0691972400011
Ville de Saint-Étienne-des-Oullières · 69460
Bénéficiaire
CHATEAU DE NETY
Adresse du terrain
ROUTE DU CHATEAU SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69460
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 94 · D 95
Superficie du terrain
18642 m²
Surface locaux créée
326 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE NETY
SIRET53099964800013
SIREN530999648
Code postal69460
LocalitéST ETIENNE DES OULLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Étienne-des-Oullières (69197)
Code postal69460
AdresseROUTE DU CHATEAU SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69460
ParcellesD 94 · D 95
Superficie terrain18642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²
Surface locaux créée326 m²
Surface locaux démolie464 m²
Surface agricole avant464 m²
Surface agricole créée326 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.