Permis de construire n° PC 0691971600002 à Saint-Étienne-des-Oullières

Permis de construire

N° PC 0691971600002

Ville de Saint-Étienne-des-Oullières · 69460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NETY SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES 69460

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 218 · D 354 · D 356

Superficie du terrain

2534 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

Code postal69460

LocalitéSAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Étienne-des-Oullières (69197)

Code postal69460

AdresseNETY SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES 69460

ParcellesD 218 · D 354 · D 356

Superficie terrain2534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface agricole avant395 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.