Permis de construire
N° PC 0691971600002
Ville de Saint-Étienne-des-Oullières · 69460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NETY SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES 69460
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 218 · D 354 · D 356
Superficie du terrain
2534 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

Code postal69460
LocalitéSAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Étienne-des-Oullières (69197)
Code postal69460
AdresseNETY SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES 69460
ParcellesD 218 · D 354 · D 356
Superficie terrain2534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface agricole avant395 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.