Permis de construire n° PC 04724013M0005 à Saint-Étienne-de-Villeréal

Permis de construire

N° PC 04724013M0005

Ville de Saint-Étienne-de-Villeréal · 47210

Bénéficiaire

LES VILLAS DES ORMES

Adresse du terrain

FAUQUIE HAUT SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL 47210

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 62C · ZB 62B · ZB 62A

Superficie du terrain

31870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

978 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationLES VILLAS DES ORMES

SIRET79469786200017

SIREN794697862

Code postal47210

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Étienne-de-Villeréal (47240)

Code postal47210

AdresseFAUQUIE HAUT SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL 47210

ParcellesZB 62C · ZB 62B · ZB 62A

Superficie terrain31870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée978 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.