Permis d'aménager n° PA 08216113R0002 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Permis d'aménager

N° PA 08216113R0002

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU RASTELET SAINT- TIENNE-DE-TULMONT 82410

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 62 · AX 90

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

Ouverture du chantier19/06/2013

Achèvement des travaux19/12/2013

👤Demandeur

Code postal82410

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-TULMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

AdresseIMP DU RASTELET SAINT- TIENNE-DE-TULMONT 82410

ParcellesAX 62 · AX 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.