Permis d'aménager
N° PA 08216114R0002
Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410
Bénéficiaire
SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
Adresse du terrain
LA PRADE SAINT- TIENNE-DE-TULMONT 82410
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 155 · AM 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/08/2015
Date d'autorisation19/12/2014
Ouverture du chantier19/04/2015
Achèvement des travaux14/08/2015

👤Demandeur

DénominationSARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
SIRET45077797400012
SIREN450777974
Code postal82800
LocalitéNEGREPELISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)
Code postal82410
AdresseLA PRADE SAINT- TIENNE-DE-TULMONT 82410
ParcellesAM 155 · AM 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.