Déclaration préalable de travaux n° DP 08216124N0093 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08216124N0093

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES CAILLOUX AS MAGNOLS SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

Date d'autorisation

09/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 133

Superficie du terrain

23189 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

AdresseCHEM DES CAILLOUX AS MAGNOLS SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

ParcellesAD 133

Superficie terrain23189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.