Déclaration préalable de travaux n° DP 08216122N0064 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08216122N0064

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Adresse du terrain

RTE DE L ORMEAU PRADELLES SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

Date d'autorisation

24/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 91

Superficie du terrain

11382 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SIRET25820057500037

SIREN258200575

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

AdresseRTE DE L ORMEAU PRADELLES SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

ParcellesBH 91

Superficie terrain11382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.