Déclaration préalable de travaux n° DP 08216119N0026 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08216119N0026

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MIDI QUERCY SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 123

Superficie du terrain

362 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

Code postal82300

LocalitéCAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

Adresse9 RUE DU MIDI QUERCY SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

ParcellesBE 123

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.