Permis de construire n° PC 08216121N0013 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Permis de construire

N° PC 08216121N0013

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Adresse du terrain

501 CHEMI DE POUSINIES SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 25

Superficie du terrain

62216 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

SIRET77558121800366

SIREN775581218

Code postal82410

LocalitéSAINT ETIENNE DE TULMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

Adresse501 CHEMI DE POUSINIES SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

ParcellesAM 25

Superficie terrain62216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1978 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant1978 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.