Permis de construire
N° PC 08216119N0002
Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Adresse du terrain
3 RUE DES SPORTS LA SEYNE SUD SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 59 · BC 22 · BC 150
Superficie du terrain
70894 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/04/2019
Ouverture du chantier01/04/2019
Achèvement des travaux28/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
SIRET21820161400011
SIREN218201614
Code postal82410
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)
Code postal82410
Adresse3 RUE DES SPORTS LA SEYNE SUD SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410
ParcellesBC 59 · BC 22 · BC 150
Superficie terrain70894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1597 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant1597 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.