Permis de construire n° PC 08216117N0016 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Permis de construire

N° PC 08216117N0016

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MIDI QUERCY SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 123

Superficie du terrain

362 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/02/2017

Ouverture du chantier30/06/2017

👤Demandeur

Code postal82300

LocalitéCAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

Adresse9 RUE DU MIDI QUERCY SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

ParcellesBE 123

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.