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Permis de construire
N° PC 08216122N0003
Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 A CH DES REYS SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 101 · BA 97 · BA 99
Superficie du terrain
277 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)
Code postal82410
Adresse94 A CH DES REYS SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410
ParcellesBA 101 · BA 97 · BA 99
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable créée93 m²
Surface habitable démolie15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.