Permis de construire n° PC 08216121N0038 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Permis de construire

N° PC 08216121N0038

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1150 CH DES GAMOTS SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 152

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

Code postal82800

LocalitéNEGREPELISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

Adresse1150 CH DES GAMOTS SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

ParcellesAI 152

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée180 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.