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Permis de construire
N° PC 08216120N0026
Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 B CH DES REYS LOT B SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410
Date d'autorisation
28/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 97 · BA 95 · BA 99
Superficie du terrain
1298 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/02/2021

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)
Code postal82410
Adresse94 B CH DES REYS LOT B SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410
ParcellesBA 97 · BA 95 · BA 99
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.