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Permis de construire
N° PC 08216119N0042
Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410
Bénéficiaire
PEF
Adresse du terrain
138 CH DE RASTEL SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 172 · AT 170
Superficie du terrain
1735 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationPEF
SIRET75400412500011
SIREN754004125
Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)
Code postal82410
Adresse138 CH DE RASTEL SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410
ParcellesAT 172 · AT 170
Superficie terrain1735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant229 m²
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo279 m²
Surface habitable démolie13 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.