Permis de construire n° PC 08216115N0015 à Saint-Étienne-de-Tulmont

Permis de construire

N° PC 08216115N0015

Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont · 82410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORDENEUVE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 38 · BD 37 · BD 42

Superficie du terrain

3540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

585 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/11/2015

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux02/05/2017

👤Demandeur

Code postal31490

LocalitéLEGUEVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Étienne-de-Tulmont (82161)

Code postal82410

AdresseBORDENEUVE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

ParcellesBD 38 · BD 37 · BD 42

Superficie terrain3540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée585 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.