Déclaration préalable de travaux
N° DP 00723313B0010
Ville de Saint-Étienne-de-Serre · 07190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SERRE
Adresse du terrain
CLOS L EGLISE SAINT- TIENNE-DE-SERRE 07190
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 308
Superficie du terrain
11493 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SERRE
SIRET21070233800018
SIREN210702338
Code postal07190
LocalitéSAINT- TIENNE-DE-SERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Serre (07233)
Code postal07190
AdresseCLOS L EGLISE SAINT- TIENNE-DE-SERRE 07190
ParcellesA 308
Superficie terrain11493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.