Déclaration préalable de travaux n° DP 00723313B0010 à Saint-Étienne-de-Serre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723313B0010

Ville de Saint-Étienne-de-Serre · 07190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SERRE

Adresse du terrain

CLOS L EGLISE SAINT- TIENNE-DE-SERRE 07190

Date d'autorisation

30/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 308

Superficie du terrain

11493 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SERRE

SIRET21070233800018

SIREN210702338

Code postal07190

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-SERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Serre (07233)

Code postal07190

AdresseCLOS L EGLISE SAINT- TIENNE-DE-SERRE 07190

ParcellesA 308

Superficie terrain11493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.