Permis d'aménager n° PA 0383841320001 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Permis d'aménager

N° PA 0383841320001

Ville de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs · 38590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN

SIRET20003061700019

SIREN200030617

Code postal38590

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38384)

Code postal38590

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.