Déclaration préalable de travaux n° DP 04415819E2112 à Saint-Étienne-de-Montluc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415819E2112

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RTE DE LA CLUNAIS SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 651

Superficie du terrain

245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

Code postal44360

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Adresse22 RTE DE LA CLUNAIS SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

ParcellesBO 651

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable transformée107 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.