Permis de construire n° PC 04415813Z1004 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire

N° PC 04415813Z1004

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

482 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/03/2015

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

Achèvement des travaux09/03/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal44822

LocalitéSAINT HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée482 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.