Permis de démolir n° PD 04415819E5002 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de démolir

N° PD 04415819E5002

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RUE DE LA CHEZINE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

Date d'autorisation

28/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 213

Superficie du terrain

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/04/2019

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

AdresseRUE DE LA CHEZINE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

ParcellesAP 213

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.