Permis de démolir
N° PD 04415821E5004
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Adresse du terrain
AV DU CALVAIRE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360
Date d'autorisation
06/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 166
Superficie du terrain
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
SIRET21440158000011
SIREN214401580
Code postal44360
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
AdresseAV DU CALVAIRE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360
ParcellesBC 166
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.