Permis de démolir
N° PD 04415822E5003
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DE LA FOSSE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 999 · AP 33 · AP 926
Superficie du terrain
930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

Code postal44360
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
Adresse26 RUE DE LA FOSSE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360
ParcellesAP 999 · AP 33 · AP 926
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.