Permis de démolir n° PD 04415826E5002 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de démolir

N° PD 04415826E5002

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Adresse du terrain

LANDE DE HUAUD ZAC DE LA CROIX GAUDIN SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 47 · BI 100

Superficie du terrain

204545 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt13/02/2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

SIRET20007273400011

SIREN200072734

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

AdresseLANDE DE HUAUD ZAC DE LA CROIX GAUDIN SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

ParcellesBI 47 · BI 100

Superficie terrain204545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.