Permis d'aménager n° PA 04415812Z3002 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis d'aménager

N° PA 04415812Z3002

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

CONCEPT DU VAL DE LOIRE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA BAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 129 · BC 337

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationCONCEPT DU VAL DE LOIRE

SIRET41246990000010

SIREN412469900

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

AdresseROUTE DE LA BAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

ParcellesBC 129 · BC 337

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.