Permis d'aménager
N° PA 04415813Z3004
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RUE JEAN-BAPTISTE COROT SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
Date d'autorisation
14/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 128 · AP 129 · AP 132
Superficie du terrain
10372 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/12/2016
Date d'autorisation14/03/2014
Ouverture du chantier08/09/2014
Achèvement des travaux21/12/2016

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600151
SIREN788797926
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
AdresseRUE JEAN-BAPTISTE COROT SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
ParcellesAP 128 · AP 129 · AP 132
Superficie terrain10372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.