Permis d'aménager
N° PA 04415818Z3003
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Adresse du terrain
53 CHEMIN DE LA GAROTINE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 136 · AL 135
Superficie du terrain
1207 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
SIRET21440158000011
SIREN214401580
Code postal44360
LocalitéSAINT ETIENNE DE MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
Adresse53 CHEMIN DE LA GAROTINE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
ParcellesAL 136 · AL 135
Superficie terrain1207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.