Permis d'aménager n° PA 04415819E3002 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis d'aménager

N° PA 04415819E3002

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

RABINE PROMOTION

Adresse du terrain

IMPASSE DU BELVEDERE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 630

Superficie du terrain

1927 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

DénominationRABINE PROMOTION

SIRET44860418100033

SIREN448604181

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

AdresseIMPASSE DU BELVEDERE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

ParcellesAM 630

Superficie terrain1927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.