Permis d'aménager n° PA 04415823E3004 à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis d'aménager

N° PA 04415823E3004

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

TERRALOIRE

Adresse du terrain

13 ROUTE DE LA BAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 39 · BC 138 · BC 169

Superficie du terrain

6390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationTERRALOIRE

SIRET80454676000013

SIREN804546760

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Adresse13 ROUTE DE LA BAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360

ParcellesAS 39 · BC 138 · BC 169

Superficie terrain6390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.