Permis d'aménager
N° PA 04415823E3004
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
TERRALOIRE
Adresse du terrain
13 ROUTE DE LA BAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 39 · BC 138 · BC 169
Superficie du terrain
6390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationTERRALOIRE
SIRET80454676000013
SIREN804546760
Code postal56000
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
Adresse13 ROUTE DE LA BAIE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
ParcellesAS 39 · BC 138 · BC 169
Superficie terrain6390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.