Déclaration préalable de travaux
N° DP 04415825E2094
Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Adresse du terrain
RUE DE TIVOLI SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 65 · AN 301 · ZO 58
Superficie du terrain
31641 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
SIRET21440158000011
SIREN214401580
Code postal44360
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)
Code postal44360
AdresseRUE DE TIVOLI SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360
ParcellesAN 65 · AN 301 · ZO 58
Superficie terrain31641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant38 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.