Déclaration préalable de travaux n° DP 04415822E2167 à Saint-Étienne-de-Montluc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415822E2167

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3BIS PL DE LA MAIRIE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 194

Superficie du terrain

1614 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

Code postal44880

LocalitéSAUTRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Adresse3BIS PL DE LA MAIRIE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

ParcellesBC 194

Superficie terrain1614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.