Déclaration préalable de travaux n° DP 04415822E2100 à Saint-Étienne-de-Montluc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415822E2100

Ville de Saint-Étienne-de-Montluc · 44360

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

3 BD DU GENERAL LECLERC SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 301 · BC 302

Superficie du terrain

164 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/09/2022

Ouverture du chantier19/12/2022

Achèvement des travaux26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

SIRET38384469300887

SIREN383844693

Code postal44034

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Étienne-de-Montluc (44158)

Code postal44360

Adresse3 BD DU GENERAL LECLERC SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44360

ParcellesBC 301 · BC 302

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant87 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.